CGU – Mentions légales

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1. Définitions
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Ensemble, les « parties » désignent vous et nous.
2. Accès au site
L’accès au site est libre et sans inscription obligatoire. Certaines fonctionnalités nécessitent toutefois la création d’un compte. Vous vous engagez à utiliser le site uniquement à des fins légales et à ne pas en perturber le fonctionnement ni celui des autres utilisateurs.
3. Gratuité du service
hard-bounce.com propose un service gratuit. Aucune information de paiement ne sera demandée. Nous nous réservons le droit de faire évoluer ce modèle à l’avenir, notamment via des options payantes ou des abonnements. Dans ce cas, les utilisateurs en seront informés et des conditions spécifiques viendront compléter ces CGU.
4. Données personnelles et confidentialité
Nous accordons une importance particulière à la protection de vos données. Seul le personnel autorisé peut y accéder. Vos données ne sont ni vendues ni partagées à des tiers, sauf obligation légale ou nécessité technique liée à la fourniture du service.
5. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
• envoyer de messages non sollicités via le site
• publier ou transmettre du contenu offensant ou illégal
• utiliser notre service de vérification pour des bases non collectées via vos propres formulaires
Tout usage abusif pourra entraîner la suspension immédiate de votre accès.
6. Propriété intellectuelle
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8. Suspension et résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès en cas de violation des présentes CGU. La licence d’utilisation prend fin automatiquement à l’expiration d’un abonnement éventuel ou en cas de non-respect des conditions.
9. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement dû à un événement échappant à son contrôle raisonnable (panne, guerre, catastrophe naturelle, etc.).
10. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris. Le site respecte la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Modifications
Les CGU peuvent être mises à jour à tout moment. La poursuite de l’utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
12. Contact
Pour toute question relative à ces CGU, contactez-nous via la page dédiée sur le site.